Brigitte Bouquet

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Bouquet-Godet Brigitte Godinot-Bouquet Brigitte Bouquet-Bouvot Brigitte Delhomel
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: BOUQUET (Brigitte)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. - Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031585872(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
date_debut="2015-03-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030753132(source JORF)
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000030280875(source JORF)
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Brigitte Bouquet
rapporteure générale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030171184(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201531/01/2015
De: Bouquet, née Godinot (Brigitte, Marie, Anne)
sociologue
membre du Conseil supérieur du travail social. Officier du 10 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-06-10"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000029045521(source JORF)
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
1°
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026729073(source JORF)
nomination
06 Décembre 201206/12/2012
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025631196(source JORF)
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Bouquet, née Godinot (Brigitte, Marie, Anne)
sociologue ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Bouquet (Brigitte)
présidente
Objet:
A la sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre
Groupe:
Sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre
JORFTEXT000023845557(source JORF)
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: BOUQUET (Brigitte)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022894184(source JORF)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle
Remplace:Mme Charraud (Anne-Marie)
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022106765(source JORF)
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Brigitte Bouquet
directrice de projet pour la validation des acquis de l'expérience professionnelle à la délégation générale à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
I. ― Au titre de représentants de l'Etat
6°
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000019387244(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Brigitte Bouquet
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000018731028(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: BOUQUET Brigitte
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2008 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000018390466(source JORF)
inscription
21 Mars 200821/03/2008
De: Brigitte Bouquet
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018390456(source JORF)
promotion
21 Mars 200821/03/2008
De: Bouquet, née Godinot (Brigitte, Marie, Anne)
professeure au Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 28 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-28"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
JORFTEXT000000792213(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Bouquet (Brigitte)
titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000279516(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de la validation des acquis de l'expérience auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Direction de projet chargée de la validation des acquis de l'expérience auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000819023(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du marché de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
JORFTEXT000000640379(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Brigitte Bouquet
chargée des fonctions de sous-directeur du service public de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000449058(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000259012(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000259012(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000259012(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000259012(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000259012(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000629600(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Brigitte Bouquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000629600(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000629600(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000629600(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000629600(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000240187(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200426/12/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000250617(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000438093(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000438093(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000438093(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000438093(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000438093(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2003-06-12"
JORFTEXT000000434407(source JORF)
détachement
29 Janvier 200429/01/2004
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606969(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606969(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606969(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606969(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000606969(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bouquet (Brigitte)
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000245872(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Bouquet (Brigitte)
titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000416162(source JORF)
nomination
17 Août 200317/08/2003
De: Bouquet (Brigitte)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786999(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Bouquet (Brigitte)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bouquet (Brigitte)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000211299(source JORF)
réintégration
02 Mai 199902/05/1999
De: Bouquet, née Godinot (Brigitte)
directrice d'un organisme social ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directrice des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000200759(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000201308(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000193101(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
19 octobre 1995
Suppléante
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000555340(source JORF)
nomination
27 Octobre 199527/10/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000554024(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199501/08/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000353387(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000169723(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000169721(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000733149(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000367664(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
JORFTEXT000000713827(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000530191(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Bouquet (Brigitte)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1993-09-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000730301(source JORF)
détachement
01 Avril 199401/04/1994
De: Brigitte Bouquet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000544764(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Brigitte Bouquet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000180961(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Bouquet (Brigitte)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bouquet (Brigitte)
administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-02-20"
JORFTEXT000000721414(source JORF)
affectation
18 Septembre 199118/09/1991
De: Bouquet (Brigitte)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1991-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000536307(source JORF)
nomination
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.